Conditions d'exercice de certaines activités maritimes

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 62 (2020-2021) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 21 octobre 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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