Ratification des ordonnances n° 2020-701 et n° 2020-700 du 10 juin 2020

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 691 (2019-2020) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 3 septembre 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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