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Dépôt au Sénat
- Texte n° 486 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 juin 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 637 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission n° 638 (2019-2020) déposé le 15 juillet 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juillet 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 128 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 juillet 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3246 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3706 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 548 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 2021-68 du 27 janvier 2021), parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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