Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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