Voyages à forfait et prestations de voyage liées

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 342 (2017-2018) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 7 mars 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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