Règlement du budget et approbation des comptes 2016

Commission des finances, saisie au fond

• Comptes rendus des réunions
• Rapport n° 645, tome I (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, déposé le 19 juillet 2017 : Exposé général et examen des articles
• Rapport n° 645, tome II (2016-2017) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG, déposé le 19 juillet 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux

• Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2017)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 123 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 20 juillet 2017