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Dépôt au Sénat
- Texte n° 576 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 juin 2017
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 138 (2017-2018) de M. Raymond VALL, déposé le 6 décembre 2017
- Texte de la commission n° 139 (2017-2018) déposé le 6 décembre 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 37 (2017-2018) adopté par le Sénat le 20 décembre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 528 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 993 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 2018
- Texte de la commission n° 993 déposé le 30 mai 2018
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Séance publique
- Texte n° 147 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2018
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n° 2018-582 du 6 juillet 2018), parue au JO n° 0155 du 7 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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