Accord de coopération transfrontalière avec Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Loi n° 2018-53 du 31 janvier 2018 parue au JO n°0026 du 1er février 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 168 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 septembre 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 442 de Mme Samantha CAZEBONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2018-53 du 31 janvier 2018), parue au JO n° 0026 du 1er février 2018

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