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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4170 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 271 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO, déposé le 25 janvier 2017
- Texte de la commission n° 330 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 janvier 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 68 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 26 janvier 2017
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2017-116 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 1er février 2017
Les thèmes associés à ce dossier
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