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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3670 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 751 (2015-2016) transmis au Sénat le 30 juin 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 856 (2015-2016) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, déposé le 28 septembre 2016
- Texte de la commission n° 857 (2015-2016) déposé le 28 septembre 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 septembre 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 187 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 29 septembre 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 2016-1323 du 7 octobre 2016), parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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