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Dépôt au Sénat
- Texte n° 173 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 19 novembre 2015
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 453 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé le 9 mars 2016
- Texte de la commission n° 454 (2015-2016) déposé le 9 mars 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 mars 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 109 (2015-2016) adopté par le Sénat le 15 mars 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3577 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3734 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2016
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Séance publique
- Texte n° 733 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 2016-702 du 30 mai 2016), parue au JO n° 0125 du 31 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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