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Dépôt au Sénat
- Texte n° 153 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 13 novembre 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 552 (2015-2016) de M. Antoine KARAM, déposé le 27 avril 2016
- Texte de la commission n° 553 (2015-2016) déposé le 27 avril 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 138 (2015-2016) adopté par le Sénat le 12 mai 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3746 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3880 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 783 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 2016-947 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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