Réforme ferroviaire (ratification d'ordonnance)

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 142 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 5 novembre 2015

  2. Première lecture au Sénat

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