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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3039 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 août 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 695 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 septembre 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 701 (2014-2015) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 23 septembre 2015
- Texte de la commission n° 702 (2014-2015) déposé le 23 septembre 2015
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 710 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 29 septembre 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 septembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 146 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 30 septembre 2015
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 2015-1254 du 9 octobre 2015), parue au JO n° 0235 du 10 octobre 2015
Les thèmes associés à ce dossier
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