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Dépôt au Sénat
- Texte n° 669 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 2 septembre 2015
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 555 (2015-2016) de M. Jean-Paul FOURNIER, déposé le 27 avril 2016
- Texte de la commission n° 556 (2015-2016) déposé le 27 avril 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 136 (2015-2016) adopté par le Sénat le 12 mai 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3745 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3878 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 779 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2016-946 du 12 juillet 2016), parue au JO n° 162 du 13 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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