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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2184 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juillet 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 562 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 602 (2014-2015) de Mme Michelle DEMESSINE, déposé le 8 juillet 2015
- Texte de la commission n° 603 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juillet 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 132 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 15 juillet 2015
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2015-891 du 23 juillet 2015), parue au JO n° 169 du 24 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier
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