Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 352 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 19 mars 2015

  2. Première lecture au Sénat

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