Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak

Loi n° 2015-105 du 3 février 2015 parue au JO n°29 du 4 février 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1339 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 août 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2254 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 422 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 116 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 2015-105 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015

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