Santé et Union européenne

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 parue au JO n°47 du 25 février 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 octobre 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1336 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 août 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1623 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2013
      • Texte de la commission n° 1623 déposé le 11 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 275 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 295 (2013-2014) transmis au Sénat le 17 janvier 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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