Coopération militaire avec le Sénégal

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Loi n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 parue au JO n°301 du 28 décembre 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 427 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 995 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013
      • Avis n° 932 de Mme Marie RÉCALDE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 700 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 2013-1228 du 27 décembre 2013), parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013

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