Ports maritimes

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 603 (2012-2013) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 22 mai 2013

  2. Première lecture au Sénat

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