Accord administratif avec le Luxembourg

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale

Loi n° 2014-776 du 8 juillet 2014 parue au JO n°157 du 9 juillet 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 577 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 416 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1098 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2045 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 2014-776 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014

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