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Dépôt au Sénat
- Texte n° 665 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 310 (2012-2013) de M. Jean BESSON, déposé le 29 janvier 2013
- Texte de la commission n° 312 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2012-2013) adopté par le Sénat le 5 février 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 678 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1931 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2014
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Séance publique
- Texte n° 361 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n° 2014-777 du 8 juillet 2014), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier
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