Turkménistan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

Loi n° 2015-735 du 25 juin 2015 parue au JO n°147 du 27 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2010 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2438, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2438 déposé le 7 avril 2010

    2. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 4 mai 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 523 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 783 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2775 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 536 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 juin 2015

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n° 2015-735 du 25 juin 2015), parue au JO n° 147 du 27 juin 2015

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