Energie nucléaire

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

Loi n° 2014-308 du 7 mars 2014 parue au JO n°58 du 9 mars 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 28 mars 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 976 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1803 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 314 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 2014-308 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014

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