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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4080 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 454 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 211 (2012-2013) de M. André TRILLARD, déposé le 12 décembre 2012
- Texte de la commission n° 212 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 54 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 18 décembre 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part (1) (n° 2012-1474 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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