Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Loi n° 2012-322 du 7 mars 2012 parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 janvier 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4219 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4304 de M. Renaud MUSELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 851 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 353 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (n° 2012-322 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012

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