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Dépôt au Sénat
- Texte n° 299 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 janvier 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 143 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, déposé le 21 novembre 2012
- Texte de la commission n° 144 (2012-2013) déposé le 21 novembre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2012-2013) adopté par le Sénat le 18 décembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 547 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 830 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 830 déposé le 20 mars 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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