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Dépôt au Sénat
- Texte n° 466 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 avril 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 46 (2011-2012) de M. Michel BOUTANT, déposé le 19 octobre 2011
- Texte de la commission n° 47 (2011-2012) déposé le 19 octobre 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 35 (2011-2012) adopté par le Sénat le 20 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4109 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2011
- Texte n° 12 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 94 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2012
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Séance publique
- Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n° 2012-946 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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