Environnement

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets et l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 451 (2010-2011) de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 20 avril 2011

  2. Première lecture au Sénat

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