Brésil

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial

Loi n° 2011-856 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2845 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3314 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 414 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n° 2011-856 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011

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