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Dépôt au Sénat
- Texte n° 396 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 30 mars 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 608 (2010-2011) de M. René BEAUMONT, déposé le 14 juin 2011
- Texte de la commission n° 609 (2010-2011) déposé le 14 juin 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 183 (2010-2011) adopté par le Sénat le 12 juillet 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3659 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 3919 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 767 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n° 2011-1710 du 2 décembre 2011), parue au JO n° 0280 du 3 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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