Venezuela

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire

Loi n° 2011-691 du 20 juin 2011 parue au JO n°0142 du 21 juin 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2710 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3069 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 615 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 mars 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 2011-691 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011

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