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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1652 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mai 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Texte de la commission n° 2820 déposé le 28 septembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 133 (2010-2011) transmis au Sénat le 25 novembre 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 211 (2010-2011) de M. André DULAIT, déposé le 12 janvier 2011
- Texte de la commission n° 212 (2010-2011) déposé le 12 janvier 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er mars 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 69 (2010-2011) adopté définitivement par le Sénat le 1er mars 2011
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Loi promulguée
- Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n° 2011-266 du 14 mars 2011), parue au JO n° 62 du 15 mars 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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