République centrafricaine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense

Loi n° 2011-426 du 20 avril 2011 parue au JO n°94 du 21 avril 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 103 (2010-2011) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 novembre 2010 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3197 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3310 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 avril 2011
      • Avis n° 3292 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 642 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (n° 2011-426 du 20 avril 2011), parue au JO n° 94 du 21 avril 2011

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