-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2300 rectifié de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 février 2010
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 404 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 470 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS, déposé le 19 mai 2010
- Texte de la commission n° 471 (2009-2010) déposé le 19 mai 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mai 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 119 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 31 mai 2010
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n° 2010-612 du 7 juin 2010), parue au JO n° 130 du 8 juin 2010
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr