Armes à sous-munitions

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 parue au JO n°219 du 22 septembre 2009
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 juin 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1731 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1804 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juillet 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 323 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 575 (2008-2009) déposé au Sénat le 21 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page