Uruguay

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

Loi n° 2009-583 du 25 mai 2009 parue au JO n°120 du 26 mai 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 81 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 5 novembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1592 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1662 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2009-583 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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