Disparitions forcées

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Loi n° 2008-704 du 17 juillet 2008 parue au JO n°166 du 18 juillet 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 878 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mai 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 924 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 395 (2007-2008) déposé au Sénat le 12 juin 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 2008-704 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008

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