Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur

Loi n° 2008-574 du 19 juin 2008 parue au JO n°143 du 20 juin 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 353 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 777 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 281 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (n° 2008-574 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008

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