Défense

Dossier législatif

Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 323 (2006-2007) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 5 juin 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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