Monuments historiques et espaces protégés

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 309 (2006-2007) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 15 mai 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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