Corps européen

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg

Loi n° 2007-302 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 478 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3562 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3679 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n° 2007-302 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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