Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Loi n° 2006-1255 du 13 octobre 2006 parue au JO n°239 du 14 octobre 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3120 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mai 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3198 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 449 (2005-2006) transmis au Sénat le 3 juillet 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2006-1255 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006

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