Patrimoine culturel immatériel

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Loi n° 2006-791 du 5 juillet 2006 parue au JO n°155 du 6 juillet 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2605 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2875 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 566 adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 292 (2005-2006) transmis au Sénat le 5 avril 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n° 2006-791 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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