Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Loi n° 2002-291 du 28 février 2002 parue au JO n°51 du 1er mars 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3581 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3599 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 787 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 234 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 février 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 février 2002
      • Texte n° 76 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 2002-291 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002

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