Cambodge

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

Loi n° 2002-286 du 28 février 2002 parue au JO n°51 du 1er mars 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 330 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 16 mai 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Texte n° 38 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3510 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3602 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 800 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 2002-286 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002

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