Allemagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

Loi n° 2003-1 du 2 janvier 2003 parue au JO n°2 du 3 janvier 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 avril 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
      • Texte n° 90 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 38 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 254 de M. Bruno BOURG-BROC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (n° 2003-1 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003

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