Monument mont Valérien

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 362 (1996-1997) de M. Robert BADINTER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 octobre 1997
      • Texte renvoyé en commission le 22 octobre 1997

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