Génocide arménien

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 895 de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 925 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 140 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 469 (1997-1998) transmis au Sénat le 2 juin 1998

  4. Caducité

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